Le PTZ, qu’est-ce que c’est ?

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt immobilier accordé par l’Etat aux primo-accédants. Ce prêt a la particularité de ne comporter ni frais de dossiers ni intérêts, ce qui représente un avantage véritable pour votre projet d’acquisition. Le montant de ce prêt peut aller de 20 à 40% du prix de logement acquis.

Remarque : Le champs d’action du PTZ se limite aux maisons et appartements neufs mais aussi l’immobilier ancien, sous certaines conditions*.

L’éligibilité :

Afin d’être éligible au PTZ, il vous faut remplir certaines conditions :

• Être une personne physique.
• Avoir le statut de primo-accédant.
• Ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 années précédant l’achat.
• Répondre au plafond des ressources (voir plafond des ressources 2018*).
• Le logement acquis en partie avec un PTZ,  ne peut être destiné à la location durant 6 ans, à compter du versement du prêt.
• Le logement deviendra votre résidence principale 1 an au plus tard après son acquisition ou après la fin des travaux

Remarques :

• En ce qui concerne l’achat d’un bien immobilier ancien les primo-accédants ne pourront bénéficier du PTZ que si le bien en question est dans une zone éligible*. Il faut de plus que les travaux à réaliser représentent 25% de l’achat.

A savoir :

Un bien immobilier est considéré comme “ancien” dès sa 1ère mutation (1er changement de propriétaire) ou à partir de 5 ans après sa construction.

• Les primo-accédants peuvent aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro dans le cadre de la VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement*). La VEFA correspond à un contrat liant un acquéreur à un promoteur dans le cadre de la vente d’immobilier à construire. Celui-ci devient donc propriétaire du sol à la signature du contrat, puis du logement ou bien immobilier lors de l’achèvement des travaux.

Le statut de Primo-accédant

Un primo-accédant correspond à une personne ou un ménage achetant pour la première fois un bien immobilier. Des avantages et aides fiscales sont alors accordées par l’Etat sous condition de ressources.

Quelques exemples d’aides fiscales (hors PTZ) :

• PAS : Prêt à l’Accession Sociale
• Loi Pinel
• APL accession : Aide Personnelle au Logement accession

Le PTZ reconduit en 2018

Jacques Mézard (ministre de la cohésion des territoires) et Julien Denormandie (secrétaire d’Etat) ont annoncé le 20 septembre 2017 une modification de la loi de finances en 2018, ainsi qu’une reconduction du PTZ et de la loi Pinel. Cette annonce a été faite dans le cadre de la présentation de la stratégie logement 2018 du gouvernement.

En quoi cette reconduction consiste-t-elle ?

Ce renouvellement du prêt à taux zéro aura lieu du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Il s’accompagne d’un recentrage des zones ciblées.

• Le neuf

Le PTZ ne sera désormais accessible au primo-accédants d’un bien immobilier neuf que dans les zones A, A bis et B1.

Remarque : la zone B, en transition sera toujours éligible jusqu’en  2019, cependant le PTZ ne dépassera pas les 20%.

• L’ancien :

En ce qui concerne l’ancien, nous assisterons cette année à un recentrage du champs d’action du prêt vers les zones B2 et C. Les zones A, A bis et B1 ne seront plus éligibles dans l‘ancien avec travaux.

Le plafond de ressources 2018*

Source : http://immobilier.creditfoncier.fr/ptz-pret-taux-zero/conditions.php

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